Termes et conditions

Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent la vente de produits dans la boutique en ligne de Borgo delle Tovaglie : www.borgodelletovaglie.com (ci-après le « site web »).

En accédant au Site, l'Utilisateur confirme son acceptation des présentes Conditions Générales, que Borgo delle Tovaglie S.p.A. peut modifier à tout moment ; il appartient à l'Utilisateur de vérifier les Conditions Générales en vigueur à ce moment-là avant d'effectuer un achat.

Les produits achetés sur le Site sont vendus directement par Borgo delle Tovaglie S.r.l. (ci-après « Borgo delle Tovaglie »), dont le siège social se trouve en Italie, Via Farini, 10 - 40124 Bologne, inscrite à la Chambre de Commerce de Bologne, code fiscal et numéro de TVA 04316250374, avec l'adresse électronique certifiée suivante borgodelletovaglie@pec.it. Cap. Soc. Euro 50,000.00 int. vers.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, veuillez contacter notre service clientèle : info@borgodelletovaglie.com

1. Marque et propriété intellectuelle

La marque Borgo delle Tovaglie est la propriété exclusive de Borgo delle Tovaglie Srl.

Il est strictement interdit de reproduire tout ou partie des contenus du site Web sans l'accord formel de Borgo delle Tovaglie, y compris, mais sans s'y limiter, les images, les textes, les logos, les graphiques, les couleurs, les mises en page, les méthodes et les processus.

2. Liens vers le site

Tout lien vers le Site ne doit pas porter atteinte à l'image et aux activités de Borgo delle Tovaglie.

Tout lien vers le site Web doit être formellement approuvé au préalable par Borgo delle Tovaglie.

Borgo delle Tovaglie peut à tout moment retirer unilatéralement son consentement.

Borgo delle Tovaglie n'assume aucune responsabilité pour les services offerts par des tiers.

3. Avertissement sur le contenu

3.1 Les couleurs des images du site Internet peuvent ne pas correspondre aux caractéristiques réelles du produit en raison des performances de l'écran. Par conséquent, Borgo delle Tovaglie n'est pas responsable du manque de correspondance entre les couleurs du produit et les images du site.

3.2 Borgo delle Tovaglie prend toutes les précautions nécessaires pour garantir l'exactitude et la mise à jour des contenus du Site Internet, mais Borgo delle Tovaglie n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des contenus publiés sur le Site Internet, notamment en raison d'erreurs de compilation ou de l'indisponibilité des articles commandés. Borgo delle Tovaglie assistera le client dans la recherche d'un produit alternatif et, en cas de résultat négatif, remboursera le client pour les articles incorrects ou indisponibles.

3.3 Borgo delle Tovaglie n'est pas responsable de l'utilisation du site et de ses contenus par les utilisateurs.

3.4 Étant donné que tout matériel sera téléchargé ou obtenu d'une autre manière à la suite d'un choix ou d'une action spécifique de l'Utilisateur, toute responsabilité pour d'éventuels dommages aux systèmes informatiques, pertes de données, virus, problèmes de sécurité et autres dysfonctionnements dus aux interactions avec le Site Internet incombera exclusivement à l'Utilisateur et ne pourra en aucun cas être attribuée à Borgo delle Tovaglie.

Borgo delle Tovaglie décline également toute responsabilité pour les dommages résultant de l'inaccessibilité des services du site.

3.5 Les utilisateurs sont responsables de la conservation et de l'utilisation correcte de leurs données personnelles, y compris des identifiants permettant l'accès aux services réservés, ainsi que des conséquences préjudiciables qui pourraient découler pour Borgo delle Tovaglie ou pour des tiers de l'utilisation incorrecte, de la perte ou du vol de ces données.

4. Politique commerciale

4.1 Borgo delle Tovaglie propose des produits à la vente sur son site Internet.

4.2 Les prix en ligne sont des prix de détail.

4.3 Borgo delle Tovaglie se réserve le droit de ne pas traiter les commandes et les demandes qui ne sont pas conformes à sa politique.

4.4 Les présentes Conditions Générales régissent les ventes sur le Site Web exclusivement pour les Clients Détaillants et donc uniquement pour les Utilisateurs Consommateurs et non pour les Professionnels non consommateurs.

4.5 Les présentes Conditions Générales ne régissent pas l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes pour les Clients Professionnels ; ces conditions spécifiques seront transmises directement au client concerné qui en fait la demande, si son profil est conforme à la politique de Borgo delle Tovaglie.

5. Conclusion du contrat

5.1 Pour conclure le contrat d'achat, l'Utilisateur doit remplir le formulaire de commande au format électronique et l'envoyer par voie électronique, en suivant le parcours prévu sur le Site.

Le formulaire de commande contient, pour chaque produit, les caractéristiques essentielles et le prix relatif, y compris les taxes ou les droits applicables (pour les pays non membres de l'Union européenne, veuillez vous référer au chapitre n° 8 des présentes conditions générales).

5.2 Avant de transmettre le formulaire de commande, l'Utilisateur est tenu de lire toutes les informations relatives à la commande, au droit de rétractation, à la Politique de confidentialité, aux Conditions générales : en transmettant le formulaire de commande, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions générales.

5.3 Dès réception de la commande, le Site Internet envoie à l'Utilisateur une confirmation automatique de la commande, par e-mail, qui résume la commande.

La commande est stockée dans notre base de données et sera disponible pour consultation dans la zone appropriée du site web, en y accédant avec vos identifiants d'enregistrement.

5.4 La commande ne devient effective que si elle est complète avec toutes les informations demandées et si elle est entièrement payée. Le défaut de paiement intégral dans les 7 jours suivant son émission par l'Utilisateur entraîne automatiquement son annulation.

Dans le cas où une proposition de commande manquerait d'informations essentielles ou en l'absence de paiement, elle ne sera pas prise en compte : Borgo delle Tovaglie fera de son mieux pour recevoir les informations manquantes de la part de l'Utilisateur afin de traiter la commande en l'absence d'une annulation formelle de la part de l'Utilisateur. Borgo delle Tovaglie ne sera en aucun cas responsable de l'allongement des délais de livraison qui en résulterait.

Il incombe à l'utilisateur de saisir des informations correctes. Borgo delle Tovaglie ne peut en aucun cas être tenu responsable des informations fausses, inexactes ou incomplètes saisies par l'utilisateur.

5.5 Borgo delle Tovaglie peut ne pas traiter les commandes d'achat incomplètes ou incorrectes ou dans le cas où les produits achetés sont en rupture de stock ou indisponibles ou pour lesquels la procédure de paiement a échoué.

Borgo delle Tovaglie pourra également ne pas traiter les commandes des Utilisateurs qui n'ont pas rempli leurs obligations lors d'achats antérieurs, auquel cas il en informera promptement l'Utilisateur.

5.6 En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits, Borgo delle Tovaglie proposera des produits de remplacement similaires.

Si l'Utilisateur n'approuve pas le remplacement proposé, Borgo delle Tovaglie remboursera rapidement le montant correspondant à ces produits. En cas d'annulation de l'ensemble de la commande, les frais d'expédition seront également remboursés.

5.7 L'utilisateur italien peut demander l'émission d'une facture en remplissant les espaces prévus à cet effet dans la procédure de commande. L'émission de la facture implique la non-application des règles de protection des consommateurs et ne peut être demandée après l'envoi de la commande.

Le Site ne permet pas l'émission de factures pour les Clients étrangers : pour de tels besoins, veuillez contacter notre service commercial avant de passer la commande.

5.8 L'Utilisateur peut ajouter des notes relatives à la commande dans l'espace prévu à cet effet.

Les langues autorisées sont : Italien, Anglais, Français.

6. Réductions et promotions

6.1 Les remises, les codes promotionnels ou toute autre facilité temporaire ou permanente offerte par Borgo delle Tovaglie ne peuvent pas être appliqués à toutes les commandes déjà passées.

6.2 Il n'est donc pas possible d'annuler une commande émise pour la réémettre pour les mêmes produits avec l'application de remises, de codes promotionnels ou de toute autre concession appliquée de façon temporaire ou permanente par Borgo delle Tovaglie.

6.3 Les commandes émises sont toutes les commandes déjà soumises à Borgo Delle Tovaglie via le Site Internet, Whatsapp, e-mail, téléphone ou tout autre moyen convenu avec l'Utilisateur, y compris toutes les commandes soumises à Borgo delle Tovaglie et pour lesquelles ce dernier n'a pas encore reçu le paiement.

Voir également le paragraphe 9.

7. Cartes cadeaux

Les conditions d'achat et d'utilisation des Cartes Cadeaux sont les suivantes : les Cartes Cadeaux sont notre proposition pour un cadeau parfait : celui qui la reçoit sera libre d'acheter ce qu'il aime sur notre site ! Pour l'acheter, il suffit de l'ajouter à votre panier, même avec d'autres produits : dans les 24 heures suivant votre achat, elle vous sera envoyée par e-mail, sous la forme d'un code d'utilisation. Le propriétaire du code d'utilisation est le bénéficiaire du montant de la carte-cadeau, de sorte que ce code ne doit être partagé qu'avec le destinataire du cadeau. La carte cadeau est un instrument de paiement pratique et sécurisé qui peut être acheté comme n'importe quel autre produit sur le site web.

- Elle est valable 12 mois après l'achat.

- Elle doit être utilisée lors d'une seule commande : les montants non utilisés ne peuvent être récupérés ou utilisés pour des commandes ultérieures.

- Une seule carte-cadeau peut être utilisée par achat. - Elle peut être utilisée aussi bien pour des produits à plein tarif que pour des produits à prix réduit.

- Elle n'est pas cumulable avec les codes promotionnels.

- Le montant de la carte-cadeau ne s'applique pas aux frais d'expédition.

- Le code de la carte-cadeau doit être saisi dans l'espace « Code de réduction » du panier d'achat.

- La carte-cadeau ne peut en aucun cas être échangée.

- En cas de vol du code à son propriétaire légitime, l'acheteur doit immédiatement nous en informer et faire une déclaration de vol auprès des autorités compétentes afin de bloquer son utilisation et de recevoir un code de remplacement. Une fois le code utilisé, aucune autre action ne peut être entreprise.

8. Garanties et délais de livraison

8.1 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur notre site Internet. 

Les images des produits mis en vente sur le Site Web peuvent ne pas correspondre exactement aux produits réels en termes de finitions et de couleurs, notamment en raison des différences typiques entre les navigateurs Internet, les moniteurs et les dispositifs utilisés.

8.2 Les produits sont généralement fabriqués à la main ; les légères altérations de couleur et les irrégularités de traitement sont donc dues à la méthode de production artisanale et au choix stylistique et ne doivent pas être considérées comme un défaut :

- les différents lots de production peuvent présenter de légères variations dans les nuances de couleur, nous conseillons donc de commander les produits ensemble.

- les mesures indiquées dans les fiches produits sur le site internet sont soumises à la tolérance habituelle. Les mesures sont également indiquées en pouces.

8.3 Les produits Borgo delle Tovaglie sont pour la plupart fabriqués à la main en Italie et pour ceux-ci la mention « fabriqué à la main en Italie » apparaît dans la fiche produit sur le site. La majorité des produits sont réalisés expressément pour chaque client à la suite d'une commande.

8.4 Les délais de livraison estimés à partir de la réception du paiement (qui comprennent la production et la livraison) sont : 10 jours ouvrables pour l'Italie ; 15 jours ouvrables pour l'Europe ; 20 jours ouvrables pour le reste du monde. 

Ces délais définis sur la base des livraisons effectuées doivent être considérés comme purement indicatifs et non contraignants et, en tout état de cause, sous réserve de cas fortuits et de force majeure.

8.5 Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, pendant les heures de travail.

Au moment de la livraison, l'Utilisateur doit vérifier que les documents de livraison et les étiquettes d'identification correspondent à la commande passée, que le nombre de colis correspond au nombre indiqué dans le document de livraison et que les colis eux-mêmes sont intacts. Tout dommage ou non-conformité constaté doit être signalé immédiatement et indiqué sur le bon de livraison. L'Utilisateur ne peut pas contester les problèmes de livraison qui ne sont pas indiqués sur le bon de livraison.

En cas de retour d'un envoi pour non-livraison en raison d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par l'Utilisateur ou de non-réception par ce dernier (en raison d'une absence ou d'un refus de livraison), Borgo delle Tovaglie contactera l'Utilisateur pour lui signaler le problème détecté et l'informer des coûts supplémentaires engendrés par une nouvelle tentative de livraison : tous les coûts liés à la restitution de la marchandise et à la nouvelle livraison sont à la charge de l'Utilisateur, qu'il s'agisse de frais d'expédition, de frais de douane ou autres.

Si l'Utilisateur ne paie pas les frais susmentionnés dans les 30 jours suivant la notification, Borgo delle Tovaglie se réserve le droit de conserver les produits commandés ainsi que les sommes déjà versées.

8.6 Borgo delle Tovaglie n'effectuera pas de livraisons à des boîtes postales.

8.7 Borgo delle Tovaglie ne sera pas responsable des inefficacités imputables à des cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles, même si elles dépendent de dysfonctionnements et de pannes du réseau Internet, dans le cas où il ne serait pas en mesure d'exécuter la commande dans les délais prévus. Borgo delle Tovaglie n'est pas responsable des actions du transporteur de la marchandise en cas de retard de livraison ou d'endommagement de la marchandise.

9. Paiements

9.1 Les modes de paiement acceptés sur le Site sont les suivants : 

Virement bancaire, carte de crédit, Paypal, paiement échelonné Klarna.

9.2 La commande est considérée comme confirmée seulement après que Borgo delle Tovaglie ait reçu le montant total de la commande.

9.3 Les prix sont susceptibles d'être mis à jour. Nous conseillons à chaque Utilisateur de vérifier le prix de chaque article avant de passer la commande.

9.4 Les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros.

9.5 Code de réduction : saisissez un éventuel code de réduction avant de passer votre commande. 

Pour des raisons techniques, il n'est pas possible d'appliquer une remise à

9.6 Les réductions ne sont pas cumulables.

10. Pays non membres de l'UE

Pour les destinations en dehors de l'UE, les droits d'importation, les taxes de dédouanement ou les frais de courtage, y compris les frais supplémentaires, seront à la charge exclusive du destinataire. À cet égard, veuillez noter que Borgo delle Tovaglie opère sous le terme contractuel DAP : Delivered At Place.

Les utilisateurs situés en dehors de l'UE sont invités, avant d'effectuer leur achat, à contacter les autorités douanières locales afin de connaître tous les coûts associés à l'achat.

11. Droit de rétractation

11.1 Conformément à l'article 52 du Code de la consommation, le Client qui n'est pas satisfait de son achat sur le Site Internet a le droit de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le produit lui a été livré, sans avoir à fournir de motifs.

11.2 Tous les frais liés au retour (expédition, frais de douane éventuels, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

11.3 Il n'est pas possible d'annuler une commande de produits personnalisés. Les produits personnalisés sont définis comme des produits qui diffèrent en tout ou en partie des produits figurant sur le site Web au moment de la commande en termes de taille, de couleur ou d'autres caractéristiques.

11.4 Il n'est pas possible d'annuler une commande de produits achetés en promotion. Par produits en promotion, on entend tous les produits achetés à une valeur inférieure au prix catalogue officiel grâce à des réductions, des codes promotionnels ou toute autre concession appliquée de manière temporaire ou permanente.

11.5 La carte cadeau ne peut en aucun cas être remboursée.

11.6 Instructions de retour :

a) Vous devez notifier par écrit à info@borgodelletovaglie.com votre demande d'exercice du « droit de rétractation » en indiquant : le numéro de commande, les articles à retourner et éventuellement la raison du retour : cette dernière information facultative nous aidera à vous fournir un meilleur service à l'avenir.

b) Les produits doivent être retournés intacts : ils ne doivent pas avoir été utilisés, lavés, endommagés, maltraités ou avoir subi une quelconque modification de leurs caractéristiques, ils doivent être dans leur emballage d'origine et avec l'étiquette d'identification encore attachée.

c) Si l'Utilisateur entend retourner plusieurs produits faisant partie de la même commande, ils doivent être retournés en un seul envoi ;

d) Les documents de transport doivent indiquer le nom de l'Utilisateur, le numéro de commande et la mention qu'il s'agit d'un retour dû à l'exercice du droit de rétractation.

e) Les produits doivent être restitués exclusivement par courrier à :

Borgo delle Tovaglie S.r.l., Via Colombo 6/a, 40069 Zola Predosa - Bologna (Italie)

dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception ; la date de réception par le transporteur sera considérée comme la date de réception.

11.7 Si le droit de rétractation a été exercé en suivant les procédures et les modalités indiquées, le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la restitution. Les remboursements ne concernent que les produits retournés : les frais de livraison, de douane et autres frais accessoires ne sont pas remboursés.

11.8 Si les procédures d'exercice du droit de rétractation ne sont pas respectées, la restitution ne sera pas acceptée.

Dans ce cas, Borgo delle Tovaglie informera l'Utilisateur par e-mail de la non-acceptation de la restitution.

L'utilisateur pourra récupérer les produits à ses frais auprès de : Borgo delle Tovaglie S.r.l., Via Colombo 6/a, 40069 Zola Predosa - Bologna (Italie).

Si le client refuse de restituer le produit ou, en tout cas, ne le récupère pas dans les 30 jours à compter de la date de notification, Borgo delle Tovaglie se réserve le droit de conserver les produits ainsi que les sommes versées à ce titre.

12.

Produits non conformes ou manquants

Dans le cas où l'Utilisateur constate de prétendus défauts de conformité dans les produits reçus et souhaite en demander le remplacement ou le remboursement, l'Utilisateur doit suivre la procédure suivante :

1) L'Utilisateur doit adresser par écrit à info@borgodelletovaglie.com dans les meilleurs délais à compter de la réception de la commande, sa demande de « Retour pour non-conformité » en indiquant

1 - le numéro de la commande

2 - les articles à retourner

3 - une description détaillée, y compris des photos, du défaut allégué.

Borgo delle Tovaglie pourra demander des informations complémentaires et des images afin d'identifier et d'analyser précisément le défaut constaté et de confirmer ou non sa responsabilité.

Après confirmation de sa responsabilité pour le défaut constaté, Borgo delle Tovaglie aura le droit de :

- convenir avec le client d'une réduction de prix sans remplacement du ou des articles

- décider de procéder ou non au remplacement du produit ou au remboursement et demander la restitution, à ses frais, des produits faisant l'objet de la réclamation ;

Borgo delle Tovaglie aura le droit de ne pas accepter la réclamation s'il est évident qu'elle n'a rien à voir avec la non-conformité signalée ou si l'élément signalé comme défectueux est une caractéristique du produit acheté, avec une référence particulière aux tolérances de couleur et de taille.

2) Si, à la suite de la procédure d'analyse visée au paragraphe 1, Borgo delle Tovaglie demande la restitution des produits faisant l'objet de la réclamation, le client est invité à suivre les instructions suivantes pour mener à bien la procédure de réclamation

a) les produits faisant l'objet de la réclamation doivent être restitués intacts : ils ne doivent pas avoir été utilisés, lavés, endommagés, maltraités ou altérés dans leurs caractéristiques, ils doivent être dans leur emballage d'origine et avec l'étiquette d'identification encore attachée

b) Dans le cas où l'Utilisateur entend retourner plusieurs produits faisant partie de la même commande, ceux-ci doivent faire l'objet d'une seule déclaration et être retournés en un seul envoi ;

c) Les documents de transport doivent indiquer le nom de l'Utilisateur, le numéro de commande et l'indication qu'il s'agit d'un « retour pour non-conformité ».

d) Les produits seront récupérés par Borgo delle Tovaglie et à ses frais. Dans le cas où le client retournerait les produits sans l'accord formel de Borgo delle Tovaglie, tous les frais liés au retour seront à la charge du client.

Les éventuels produits manquants doivent être signalés immédiatement au transporteur lors de la livraison, aucune déclaration ultérieure n'étant acceptée.

13. Protection de la vie privée

En lisant notre Politique de Confidentialité, l'Utilisateur pourra obtenir toutes les informations sur le traitement des données sensibles et personnelles par le Site Borgo delle Tovaglie.

Borgo delle Tovaglie respecte la loi et ne revend pas les informations à des tiers. Les données sont demandées en même temps et dans le seul but de fournir un meilleur service pour tous les services offerts. Par exemple : les données sont utilisées pour effectuer une réservation dans notre Bistrot, pour créer un profil sur notre E-commerce, pour s'abonner à notre newsletter périodique. Les composants du site Web peuvent utiliser les informations fournies de manière consensuelle par les utilisateurs afin d'améliorer l'expérience de navigation et de produire des données statistiques agrégées, donc exemptes de profilage individuel.

14. Cookies

Le site www.borgodelletovaglie.com utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation etc....) et permettent à Borgo delle Tovaglie d'offrir un service personnalisé à ses Utilisateurs.

Borgo delle Tovaglie informe l'Utilisateur de la possibilité de désactiver la création de tels fichiers en accédant à son menu de configuration Internet. Il est entendu que la désactivation des cookies empêchera l'Utilisateur d'effectuer des achats en ligne.

15. Accès au site et droits de propriété intellectuelle

L'Utilisateur a le droit d'accéder au site www.borgodelletovaglie.com pour le consulter et y effectuer des achats. Aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu n'est autorisée. L'intégrité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, ainsi que la technologie y afférente utilisée demeurent la propriété exclusive de Borgo delle Tovaglie et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toutes les marques (enregistrées ou non), ainsi que toutes les œuvres d'art, signes ou noms distinctifs, images, photographies, textes écrits ou graphiques et, plus généralement, tout autre bien immatériel protégé par les lois et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle et la propriété industrielle reproduits sur le Site restent la propriété exclusive de Borgo delle Tovaglie, sans que l'Utilisateur n'ait aucun droit sur ceux-ci du fait de l'accès au Site et/ou de la conclusion des Contrats d'achat. Toute utilisation, reproduction, même partielle, modification, altération pour quelque raison et sur quelque support que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Borgo delle Tovaglie, à qui tous les droits sont exclusivement réservés.

16.

Droit applicable, juridiction compétente et règlement des litiges

16.1 Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi italienne et, en particulier, par le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, connu sous le nom de Code de la consommation.

16.2 Pour la résolution d'éventuels litiges relatifs aux contrats d'achat effectués sur le Site, il est rappelé que Borgo delle Tovaglie adhère au service indépendant et institutionnel de Conciliation, fourni par la Chambre de Commerce de Bologne, qui permet de parvenir à un accord satisfaisant, avec l'aide d'un conciliateur neutre et compétent, de manière amiable et sécurisée, en ligne.

16.3 Toutefois, il est entendu que tout litige survenant entre l'Utilisateur et Borgo delle Tovaglie concernant la validité, l'exécution, l'interprétation et la résiliation du contrat de vente conclu en vertu des présentes Conditions générales, s'il ne peut être réglé à l'amiable par le biais de la procédure de conciliation susmentionnée, sera dévolu à la compétence territoriale exclusive du Tribunal du lieu de résidence ou de domicile de l'Utilisateur Consommateur, s'il est situé en Italie. En revanche, pour les Utilisateurs non résidents ou domiciliés en Italie, les parties conviennent expressément que tout litige lié de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions générales sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Bologne, sans préjudice toutefois du droit de Borgo delle Tovaglie d'intenter une action devant le Tribunal du lieu de résidence et/ou de domicile de l'Utilisateur.